Titre TITRE IV : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY RELATIONS ENTRE LE JURY ET L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE.
Art. 17
17 / 18En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au même objet est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625054#art-17