Titre TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L'ACCÈS AU DIPLÔME.
Art. 7
7 / 18En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région.
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Prolegi/LEGITEXT000005625054#art-7