Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 4 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024922530#art-4