Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 20 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025171741#art-3