Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034117390
4 / 4En vigueur depuis le 2 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES POUR UNE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 3° DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PROMOTEUR : Nom, raison sociale, sigle : Nom du responsable : Adresse complète : Téléphone : Email : INVESTIGATEUR COORDONATEUR : Nom, prénom : Qualité : Adresse complète : Téléphone : Email : RECHERCHE : Intitulé de la recherche : Numéro d'enregistrement : Nombre de personnes susceptibles d'être incluses dans la recherche : La recherche fait-elle appel : -à l'exploitation de données existantes (SNIR-AM, SNDS, dossiers, ...) ? □ -au recueil d'échantillons biologiques ? □ Design de la recherche : -transversale □ -cohorte □ -étude cas-témoin □ Date : Signature :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033556718#art-legiarti000034117390