Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039453989
7 / 7En vigueur depuis le 7 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 15,48 448 dont Bretagne 3,82 66 dont Nouvelle Aquitaine 6,00 73 dont Occitanie 1,99 162 dont PACA 3,67 147 Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 1,82 147 dont Corse 1,82 147 Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 951,35 6 577 dont Bretagne 417,75 2 663 dont Corse 21,91 775 dont Nouvelle Aquitaine 478,69 1 553 dont Occitanie 18,51 920 dont PACA 9,99 581 dont Pays de la Loire 4,50 85 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000039453975#art-legiarti000039453989