Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 2019
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Prolegi/LEGITEXT000050719875#art-1