Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050738016
14 / 15En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE V DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024 LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 14 - CALVADOS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FALAISE SAINT-SYLVAIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL 45 - LOIRET SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PITHIVIERS BORDEAUX-EN-GATINAIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTARGIS 71 - SAÔNE-ET-LOIRE TRESORERIE DE CHALON HÔPITAUX EPSMS ESAT LE VERNOY TRESORERIE DE MÂCON HÔPITAUX 75 - PARIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS CASH DE NANTERRE TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS 75 - PARIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS CHNO QUINZE-VINGTS TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS
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