Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des associations locales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile National National A - Opérations de secours en milieu souterrain
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Prolegi/LEGITEXT000050717174#art-1