Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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Prolegi/LEGITEXT000050717174#art-4