Art. 10
10 / 25En vigueur depuis le 20 déc. 2025
La première session d'examen de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000053051073#art-10