Art. 7
7 / 25En vigueur depuis le 20 déc. 2025
La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000053051073#art-7