Arrêté du 2 février 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des agents chefs des services ouvriers et des contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
ARRETE
Arrêté du 2 février 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des agents chefs des services ouvriers et des contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Annexes
TABLEAU ANNEXE I
TABLEAU ANNEXE II