Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le II de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé : " La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06). "
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Prolegi/LEGITEXT000006058117#art-3