Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 11 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617761#art-1