Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 11 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur la liste électorale : a) Les maîtres de conférences titulaires ; b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé ; c) Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé au sens du b ci-dessus. Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées et être affectés à l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005617761#art-2