Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620369#art-2