Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
ARRETE
Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
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Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.
Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Chapitre III : Dispositions générales.