Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 15 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires en service au ministère de l'outre-mer en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019594542#art-1