Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
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Prolegi/LEGITEXT000026207573#art-2