Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie » conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030253879#art-1