Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les agents bénéficient d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000045150453#art-3