Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047155676#art-1