Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1822761A).
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Prolegi/LEGITEXT000047098346#art-2