Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 72 224 783 € en autorisations d'engagement et de 103 337 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047270079#art-2