Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 février 2024 au 2 mars 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000049102666#art-1