Arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
ARRETE
Arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
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Titre Ier : Champ d'application du régime privilégié.
Titre II : Octroi du régime privilégié.
Titre III : Obligations générales des fournisseurs.
Titre IV : Livraisons directes aux bateaux.
Titre V : Dépôts spéciaux d'avitaillement des bateaux.
Titre VI : Obligations des utilisateurs.
Titre VII : Dispositions finales.