Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 14 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits sur les listes d'admission arrêtées par le jury sont nommés ingénieurs-élèves d'agronomie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006058724#art-5