Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059888#art-1