Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 30 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Des détecteurs sont installés afin de pouvoir détecter toute fuite de gaz dans les meilleurs délais. Leur implantation tient compte des caractéristiques des gaz à détecter, des risques de fuites, des risques d'inflammation et de la sensibilité de l'environnement. L'exploitant établit un plan de détection de gaz indiquant l'emplacement des capteurs et les appareils asservis à ce système.
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Prolegi/LEGITEXT000030706201#art-6