Arrêté du 2 juillet 1979 relatif à la mise en oeuvre de la procédure d'injonction prévue à l'article L. 424, alinéa 6, du code de la sécurité sociale (dispositions générales étendues de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Activités relevant des industries chimiques et des industries et commerces de l'alimentation.

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