Titre Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 4° : Aménagements intérieurs.
Art. 36
37 / 123En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Chauffage et aération. Les véhicules de transport en commun de personnes doivent pouvoir être chauffés à l'aide d'un procédé offrant toute qualité de salubrité et de sécurité. Par ailleurs, ces véhicules doivent être pourvus d'un système d'aération efficace.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-36