Titre Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 1° Véhicules de transport en commun articulés.
Art. 39
40 / 123En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Encombrement Lorsqu'un véhicule articulé se déplace en ligne droite, les plans médians des tronçons rigides du véhicule doivent coïncider et s'inscrire dans un même plan continu sans aucun décrochement.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-39