Titre Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. c) Stabilité.
Art. 45
46 / 123En vigueur depuis le 6 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La stabilité des véhicules à étage doit être assurée, quelle que soit la configuration du chargement possible, sur des dévers de 25°. La vérification de cette prescription pourra être réalisée sur la base de la note de calcul de l'annexe 3 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-45