Titre Titre II : Exploitation et entretien.›Chapitre Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.›Sect. 1° Transport de passagers debout.
Art. 71 bis
70 / 123En vigueur depuis le 19 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule dans lesquels il est strictement interdit de voyager debout, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement des passagers de cette interdiction et visant le respect de cette interdiction par les passagers. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000020742453#art-71-bis