Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 2 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide de la création d'emplois d'initiative locale est compris entre 10 000 F et 40 000 F par emploi. Le montant maximum peut être porté à 60 000 F, pour faciliter l'embauche de cadres, dans des zones définies par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'emploi.
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legi/LEGITEXT000006057610#art-2