Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 19 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621402#art-3