Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 14 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent : - le service de contrôle ; - le service d'information de vol ; - le service d'alerte. En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol. Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005626391#art-1