Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Electeurs et listes électorales.
Chapitre III : Candidatures.
Chapitre IV : Bureaux de vote.
Chapitre V : Vote.
Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin.