Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019217461#art-1