Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
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Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
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CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. ― DEFINITIONS
CHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST OVINE
CHAPITRE 3 : MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINE
CHAPITRE 4 : MESURES COMMUNES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINE
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
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