Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020859933#art-10