Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « boulanger-pâtissier » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020859933#art-2