Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des caisses du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000022670814#art-5