Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
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Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
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Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation
Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire