Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Titre III : CANDIDATURES
Titre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS
Titre V : DISPOSITIONS FINALES