Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une consultation générale des personnels en fonction est organisée afin d'élire les quatre représentants du personnel appelés à être membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Cette consultation est organisée par décision du directeur général de l'établissement, qui fixe notamment la date du scrutin et l'heure limite de réception des votes. Sauf cas de renouvellement anticipé, cette décision est rendue publique quatre mois au moins avant l'expiration du mandat en cours. La date retenue pour le scrutin ne peut intervenir plus d'un mois avant ou après l'expiration du mandat en cours. La durée du mandat est réduite ou prorogée en conséquence. Le mandat des nouveaux représentants du personnel commence à courir à compter de leur nomination par le directeur général dans les conditions prévues au e de l'article 10.
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Prolegi/LEGITEXT000042082208#art-1