Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
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Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
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I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote
II. - Remise des déclarations de candidature
III. - Conditions du vote par correspondance
IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats
V. - Disposition d'application et dispositions finales
Annexe