Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 juil. 2026
En application du II de l'article 2 du décret susvisé, les modèles de pompes à chaleur faisant l'objet d'un plan d'investissement et dont la liste est fixée à l'annexe II du présent arrêté bénéficient d'un agrément transitoire.
L'annexe II précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur, la période de validité de l'agrément transitoire.
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Prolegi/JORFTEXT000054388298#art-2