Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 juil. 2026
Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :
- le président du Cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
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Prolegi/JORFTEXT000054386755#art-3